Fils d'actualités juridiques

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05

Sep - 17

Affaires - Transport
Bulletin des Transports & de la Logistique no 3656 du 04 septembre 2017
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05

Sep - 17

Affaires - Sociétés
Exonération de la plus-value réalisée en cas de cession de la résidence principale : quid du cédant n'étant plus résident fiscal...
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04

Sep - 17

Fiscalité - Fiscalité
Revente de biens achetés dans un autre État membre avant leur sortie du premier État membre : livraison intracommunautaire ?
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04

Sep - 17

Affaires - Banque et Finance
Services de paiement dans le marché intérieur : transposition de la directive 2015/2366 du 25 novembre 2015
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31

Aug - 17

Affaires - Transport
Corée du Nord : mesures restrictives et biens à double usage
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30

Aug - 17

Affaires - Transport
Accord UE-Canada : application provisoire
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28

Aug - 17

Affaires - Transport
Frais de déplacement dans le transport routier de marchandises : publication de l'arrêté d'extension
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11

Aug - 17

Affaires - Transport
Principe du contradictoire : applicable à la phase antérieure au PV douanier de notification d’infraction
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11

Aug - 17

Affaires - Transport
Droit de communication et accès aux locaux professionnels par les douaniers : quelle différence ?
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11

Aug - 17

Fiscalité - Fiscalité
Amende prévue à l'article 1756 quater du CGI : inapplicable aux sociétés de personnes dont les associés sont les bénéficiaires de...