Fils d'actualités juridiques

Image

05

Apr - 17

Affaires - Affaires
FAI : interdiction de bloquer les emails adressés par une société
Image

04

Apr - 17

Affaires - Affaires
Réforme de la prescription pénale : les précisions de la Chancellerie
Image

04

Apr - 17

Fiscalité - Fiscalité
Contestation de l'assiette de l'imposition et du recouvrement : notion de délai raisonnable
Image

04

Apr - 17

Affaires - Banque et Finance
Plan d’action relatif aux services financiers pour les consommateurs
Image

04

Apr - 17

Affaires - Commercial
Nullités de la période suspecte et contrat de travail
Image

03

Apr - 17

Affaires - Affaires, Sociétés
Taxe sur la publicité diffusée par les chaînes de télévision : la situation des régisseurs de messages publicitaires
Image

03

Apr - 17

Affaires - Sociétés
TV par voie hertzienne et à la demande : modification du régime de contribution à la production d'oeuvres audiovisuelles
Image Selon l'Arafer, le contrat de performance Etat-SNCF Réseau n’est pas conforme aux objectifs du législateur

31

Mar - 17

Affaires - Transport
L'Arafer juge sévèrement le contrat de performance Etat-SNCF Réseau
Image

31

Mar - 17

Fiscalité - Fiscalité
IR 2016 : le calendrier de la campagne déclarative 2017 est publié
Image

30

Mar - 17

Affaires - Transport
Immobilisation des moyens de transport : technique de « pointe » !