Fils d'actualités juridiques

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Jan - 21

Affaires - Transport
Accord de commerce UE-RU : ARM pour les OEA
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Jan - 21

Affaires - Transport
BDU : prolongation des restrictions pour la Russie
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Jan - 21

Affaires - Transport
Accord de commerce UE-RU : dispositions transitoires pour les attestations d’origine établies à partir de déclarations du fournisseur
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Jan - 21

Affaires - Transport
Accord de commerce et de coopération UE-RU : publication officielle et application provisoire
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Jan - 21

Affaires - Transport
Brexit : une note de la Douane pour les biens soumis à accise dans les échanges UE-Irlande du Nord au...
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Jan - 21

Affaires - Transport
LF pour 2021 : sélection de nouveautés du Code des douanes
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Dec - 20

Affaires - Transport
Brexit, fin de la période de transition et accord UE-RU : le guide de la Douane mis à jour au...
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Affaires - Transport
Accord de commerce et de coopération UE-RU : l’OP dans une note de la DGDDI
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Dec - 20

Affaires - Transport
Accord commercial inédit UE-Royaume-Uni au 1er janvier 2021 : avis d’expert !
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Dec - 20

Affaires - Transport
Accord de commerce et de coopération UE-RU : le Conseil « valide » le 29 décembre 2020