Fils d'actualités juridiques

Image

29

Dec - 20

Affaires - Transport
Brexit et accises : déconnexion du Royaume-Uni du système EMCS-GAMMA
Image

29

Dec - 20

Affaires - Transport
Brexit : ECS-UK s’arrête à 8h00 le 30 décembre 2020
Image

29

Dec - 20

Affaires - Transport
Circulation des biens culturels : modifications au 1er janvier 2021
Image

29

Dec - 20

Affaires - Transport
Opérations au moment du Brexit : une note aux opérateurs de la DGDDI du 29 décembre 2020 pour leur traitement...
Image

29

Dec - 20

Affaires - Affaires
Action de l’assuré contre son assureur : cas où le point de départ de la prescription biennale est retardé
Image

28

Dec - 20

Affaires - Transport
Suspensions tarifaires autonomes : modifications pour 2021
Image

28

Dec - 20

Affaires - Transport
Contingents tarifaires autonomes : modifications au 1er janvier 2021
Image

28

Dec - 20

Affaires - Transport
Brexit et future relation UE-RU : un « accord sur l’accord » au 24 décembre 2020
Image

28

Dec - 20

Affaires - Transport
Modifications du Code des douanes par les « dispositions diverses » de la loi n° 2020-1672 du 24 décembre 2020
Image

28

Dec - 20

Affaires - Transport
Introduction du Parquet européen dans le Code des douanes par la loi n° 2020-1672 du 24 décembre 2020