Fils d'actualités juridiques

Image

07

Jan - 21

Affaires - Transport
Transit commun et Royaume-Uni : note aux opérateurs de la Douane du 6 janvier 2021
Image

07

Jan - 21

Affaires - Transport
Accord UE-Mexique : modification du « protocole origine »
Image

07

Jan - 21

Affaires - Transport
NC pour 2021 : modifications pour la lutte contre le Covid-19
Image Pierre-Alain Mogenier, Cabinet Mogenier

06

Jan - 21

Affaires - Affaires, Sociétés
Appels d’offres et filiales d’un même groupe : le revirement décisionnel de l'Autorité de la concurrence
Image

06

Jan - 21

Affaires - Transport
Intérêt légal
Image

05

Jan - 21

Affaires - Affaires
Prescription biennale et recours d’un tiers : l’article L. 114-1 alinéa 3 du Code des assurances sinon rien
Image

04

Jan - 21

Affaires - Transport
Transport routier de marchandises : les fondamentaux
Image

04

Jan - 21

Affaires - Affaires
Taux de l’intérêt légal pour le premier semestre 2021
Image

04

Jan - 21

Affaires - Transport
Brexit et fin de la période de transition : les matériels de guerre dans une note de la DGDDI
Image

04

Jan - 21

Affaires - Transport
Accord de commerce UE-RU : avis au JOUE pour l'application provisoire