Fils d'actualités juridiques

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Oct - 19

Affaires - Transport
Les trottinettes électroniques dans le Code de la route
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Oct - 19

Affaires - Transport
Détaxe à l’exportation (BVE) : bientôt 3 jours d’achats cumulés
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Oct - 19

Affaires - Affaires
Formation - Parcours « Juriste en droit de l'innovation technologique »
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Oct - 19

Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
Audience de conciliation et instance en divorce : des règles différentes pour des procédures différentes !
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Oct - 19

Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
Incarcération pénale puis rétention administrative : à quel moment doivent être entreprises les diligences nécessaires à l’éloignement ?
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Oct - 19

Affaires - Affaires
E-sport et propriété intellectuelle : quel encadrement du droit des streamers et youtubeurs ?
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Oct - 19

Affaires - Affaires
Bouclier de protection des données UE-États-Unis : des progrès et des propositions d’amélioration
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Oct - 19

Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
Droit des étrangers : le silence du JLD ne vaut pas décision implicite
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Oct - 19

Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
Décision de maintien en zone d’attente : refus de renvoyer une QPC
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23

Oct - 19

Affaires - Transport
Suspensions tarifaires en 2020 : calendrier pour s’opposer en 2019 (bis)