Fils d'actualités juridiques

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Jan - 18

Affaires - Transport
Bulletin des Transports & de la Logistique no 3674 du 22 janvier 2018
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23

Jan - 18

Affaires - Sociétés
Défaut de qualité pour agir d'un gérant sous le coup d'une interdiction de gérer
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23

Jan - 18

Affaires - Banque et Finance
Signalements des manquements professionnels à l’ACPR et protection des lanceurs d'alerte
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22

Jan - 18

Affaires - Affaires
Assurance vie : suppression du certificat de non-imposition du conjoint
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22

Jan - 18

Fiscalité - Fiscalité
Exonération de TVA et qualification de travaux immobiliers
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19

Jan - 18

Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
Au sommaire de la RJPF de janvier
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19

Jan - 18

Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
Divorce internationaux : protéger davantage les droits de l'enfant
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19

Jan - 18

Affaires - Transport
Remise pour « situation particulière » : défaillance de la Douane et négligence de l’opérateur
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19

Jan - 18

Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
Attribuer un nom de famille à un enfant sans vie est impossible
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19

Jan - 18

Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
La mise sous curatelle renforcée doit être justifiée