Fils d'actualités juridiques

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19

Dec - 17

Affaires - Commercial
Résiliation pour faute par un OPH d'un marché de commissariat aux comptes : nécessité d'une décision judiciaire préalable de relèvement
Image Jean-Yves Frouin, lors d'une conférence Liaisons Sociales, le 5 octobre 2017, à Paris

19

Dec - 17

Civil - Personnes et familles
Un an de jurisprudence sociale : la promesse d'embauche évoquée par le président de la Chambre sociale de la Cour de...
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18

Dec - 17

Affaires - Transport
DEB : nouveaux codes pour la NGP en 2018
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18

Dec - 17

Affaires - Transport
Bulletin des Transports & de la Logistique no 3671 du 18 décembre 2017
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18

Dec - 17

Affaires - Transport
Faute inexcusable : recadrage
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18

Dec - 17

Affaires - Affaires, Sociétés
Revendication d'un brevet portant sur une application thérapeutique ultérieure d'une substance ou d'une composition
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15

Dec - 17

Affaires - Sociétés, Commercial
Recours contre les décisions relatives au prolongement de la période d'observation
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15

Dec - 17

Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
Précisions sur le formalisme requis pour modifier, au cours du mariage, la loi applicable au régime matrimonial
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14

Dec - 17

Affaires - Transport
RTC : précision dans la description
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13

Dec - 17

Affaires - Affaires, Sociétés
Séparation comptable des entreprises ferroviaires : le dispositif de l’Arafer reçoit le sceau de la ministre