Fils d'actualités juridiques

Image

16

Oct - 23

Public - Public
Le CCNE fête son anniversaire : quarante ans d’existence
Image

16

Oct - 23

Affaires - Sociétés
119e Congrès des Notaires de France : ce qu'il faut en retenir
Image

13

Oct - 23

Affaires - Transport
Santé des dirigeants de PME : « son entreprise par-dessus tout »
Image

11

Oct - 23

Affaires - Transport
Faute de démontrer l’effectivité de la réalisation de sa prestation, le transporteur ne saurait en réclamer le prix
Image

11

Oct - 23

Affaires - Transport
Une police d'assurance garantissant les activités d'auxiliaire de transport ne saurait exclure le transit
Image

09

Oct - 23

Affaires - Transport
Commissionnaire en douane/RDE : indispensable mandat avec le client
Image Getty Images

06

Oct - 23

Affaires - Transport
Concilier logistique et Jeux olympiques ?
Image

05

Oct - 23

Affaires - Transport
Colloque « La nouvelle stratégie européenne en matière de politique douanière »
Image

04

Oct - 23

Affaires - Transport
Transporteur partiellement exonéré de responsabilité au regard de la faute de l’emballeur
Image

03

Oct - 23

Affaires - Transport
« Brèves douanières » au 29 septembre 2023 : la jurisprudence